MENTIONS LÉGALES
Le Site (ci-après le « Site »)
est accessible à l’adresse : https://carrieres.malakoffmederic.com
ASSOCATION
DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 21 rue Laffitte - 75009 Paris
Numero SIREN › 840 599 930
Numéro
ORIAS : 19000811 (www.orias.fr)
Tel › 01 56 03 34 56
ASSOCATION
DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 21 rue Laffitte - 75009 Paris
Numero SIREN › 840 600 001
Tel › 01 56 03 34 56
Ci-après
désignées ensemble « Malakoff Médéric Humanis »
Directeur de la publication
Emmanuel
COPIN
Directeur des Ressources Humaines du groupe Malakoff Médéric Humanis.
Les moyens
informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par :
TALENTSOFT
société anonyme au capital social de 2 548 418 euros (€),
siège
social : 8 Rue Heyrault 92100 Boulogne
Billancourt
R.C.S NANTERRE › 497 941 377 00036
Code NAF › 6209Z
Copyright et
Propriété intellectuelle
L'ensemble
des éléments figurant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de
la Propriété Intellectuelle. En conséquence,
toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans l’accord
exprès, préalable et écrit, de Malakoff Médéric Humanis est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations
disponibles sur le Site à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative,
à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, à la présentation des écrans,
aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos,
graphiques, de quelque nature qu'ils soient.
Le Site est
destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui
souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste
déterminée proposée par Malakoff Médéric Humanis..
Accessibilité aux services du Site
Malakoff
Médéric Humanis s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose
afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur
accès.
A ce titre, Malakoff Médéric Humanis s'efforce de maintenir le Site accessible
7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de Malakoff Médéric
Humanis ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement
du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique.
Malakoff
Médéric Humanis se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et
d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.
Bien que
Malakoff Médéric Humanis s'efforce raisonnablement de mettre à jour les
informations publiées sur le site, Malakoff Médéric Humanis ne saurait être
tenu pour responsable de toute erreur ou omission.
Malakoff Médéric Humanis ne saurait être tenu pour responsable des indirects
qui pourraient résulter de l'accès au site ou de son utilisation, y compris de
l'inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus
qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la
présence de virus sur son Site.
Malakoff Médéric Humanis se réserve également le droit
d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans
des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…)
susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité
des traitements ou des données, prise de connaissance par Malakoff Médéric
Humanis de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de
restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou
judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.
L'Utilisateur
est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition
sur le site.
L’accès
à l’Espace Candidat nécessite la création d’un compte par l’Utilisateur.
L'accès à l’Espace Candidat nécessite l'utilisation
d'un identifiant et d'un code d'accès. L'identifiant et le code d'accès sont
personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à les conserver secret et à
ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son
identifiant et de son code d'accès à travers Internet se fait aux risques et
périls de l'utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les
dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre
toute atteinte.
L'utilisateur
admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à
ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la
sécurisation des échanges de données.
Malakoff
Médéric Humanis ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de
la transmission de toute information, y compris celle de son identifiant et de
son code d'accès.
Malakoff
Médéric Humanis ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable,
être tenu responsable des dommages et/ou préjudices indirects, matériels ou
immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité
du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit
être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite
ou non.
L'utilisateur s'engage, d'une manière générale,
à respecter l'ensemble de la réglementation
Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités
de recrutement de Malakoff Médéric Humanis Il est accessible à l'Utilisateur
aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa
candidature. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment dans son Espace Candidat
et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute
utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou
l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.
PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
L’Utilisateur est informé que
les informations recueillies sur le présent Site font l’objet d’un traitement
informatique par Malakoff Médéric Humanis, en sa qualité de responsable du
traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures
précontractuelles de recrutement prises à la demande de l’Utilisateur. Les
différentes opérations de traitement de recrutement consistent en la réception
et la gestion des candidatures afin d’apprécier la capacité du candidat à
occuper l’emploi ou le stage proposé ou ses aptitudes professionnelles,
conformément aux dispositions prévues par le code du travail. Les données
personnelles de l’Utilisateur sont collectées par Malakoff Médéric Humanis par
l’intermédiaire des formulaires complétés par l’Utilisateur sur le présent Site.
Malakoff Médéric Humanis veille à recueillir uniquement des données strictement
nécessaires pour répondre à la finalité du traitement précitée.
Les données personnelles
concernant l’Utilisateur sont destinées exclusivement aux personnes dûment
habilitées en charge des Ressources Humaines au sein de Malakoff Médéric
Humanis ainsi qu’aux services internes concernés par le poste ou le stage à
pourvoir. Malakoff Médéric Humanis conserve les données personnelles pendant le
temps nécessaire à la réalisation des opérations de recrutement. En l’absence
d’embauche, les données sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à
compter de la dernière modification de la candidature intervenue à l’initiative
du candidat non retenu, sauf opposition de la part de ce dernier. À
l’expiration de ce délai, les données sont définitivement supprimées.
Conformément à la
réglementation applicable en matière de protection des données personnelles,
l’Utilisateur dispose du droit de demander l'accès à ses données personnelles,
la rectification ou l'effacement de celles-ci, et de décider du sort de ses
données, post-mortem. L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer au
traitement pour motifs légitimes, de limiter le traitement et d’un droit à la
portabilité de ses données personnelles, dans les limites fixées par la loi.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en justifiant de son identité en écrivant
aux services du Délégué à la Protection des Données (DPO) du groupe Malakoff
Médéric Humanis par email à : dpo@malakoffmederic-humanis.com ou par
courrier : à Malakoff Médéric Humanis – Pôle Informatique et Libertés – 21
rue Laffitte – 75317 Paris cedex 9. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut
consulter la politique de protection des données à caractère personnel du
groupe accessible sur son site internet.
En cas
de réclamation relative à la protection des données, l’Utilisateur dispose
également du droit de contacter la CNIL directement sur son site
internet : https://www.cnil.fr/fr/agir ou par
courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
LIENS POINTANT VERS LE PRÉSENT SITE
Malakoff Médéric Humanis
n'est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son Site.
La mise
en place d'un hyperlien vers le présent Site nécessite l'autorisation préalable
expresse et écrite de Malakoff Médéric Humanis.
De
plus, les liens hypertextes profonds permettant de donner accès à une page du
présent Site sans passer par sa page d'accueil et la transclusion donnant accès
à une partie du présent Site en le faisant apparaître dans un cadre du site
liant (« framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s)
(photos, son, texte, vidéo, etc…) sont interdits sauf autorisation préalable
expresse et écrite de Malakoff Médéric Humanis.
LIENS POINTANT DU PRESENT SITE VERS D'AUTRES
SITES
En
activant un lien hypertexte ou une bannière publicitaire mis à disposition sur
le présent Site, les utilisateurs sont redirigés vers d'autres sites. Dès lors,
ils reconnaissent que Malakoff Médéric Humanis ne peut être tenu pour
responsable du contenu, du fonctionnement, de la mise à jour et de la politique
de gestion des données personnelles de ces sites.
Malakoff Médéric Humanis décline toute responsabilité concernant les
informations présentées sur ces autres sites.
Le
service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à
Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les
frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge
de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son
équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le droit applicable au présent Site
et à ses mentions légales est le droit français.
MODIFICATION
DES CONDITIONS
Malakoff Médéric Humanis se réserve le droit de modifier ou d’actualiser
les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.