MENTIONS LÉGALES & conditions generales D’UTILISATION
MENTIONS LEGALES
Adresse Internet du site
Le Site (ci-après le « Site ») est accessible à l’adresse : https://www.malakoffhumanis.com
Editeurs du Site :
ASSOCATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 21 rue Laffitte - 75009 Paris
Numéro SIREN : 840 599 930
Numéro ORIAS : 19000811 (www.orias.fr)
Tel › 01 56 03 34 56
ASSOCATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 21 rue Laffitte - 75009 Paris
Numero SIREN : 840 600 001
Tel : 01 56 03 34 56
Ci-après désignées ensemble « Malakoff Humanis »
Directeur de la publication
Monsieur Thomas Saunier
Hébergeur du Site
Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par :
TALENTSOFT
société anonyme au capital social de 2 548 418 euros (€),
siège social : 8 Rue Heyrault, 92100 Boulogne-Billancourt
R.C.S NANTERRE : 497 941 377 00036
Code NAF : 6209Z
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ACCÈS AUX SERVICES
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur » ou « Candidat ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par Malakoff Humanis.
Malakoff Humanis s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, Malakoff Humanis s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de Malakoff Humanis ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique.
Malakoff Humanis se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.
ESPACE CANDIDAT
L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le site.
L’accès à l’Espace Candidat nécessite la création d’un compte par l’Utilisateur.
L'accès à l’Espace Candidat nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un code d'accès. L'identifiant et le code d'accès sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à les conserver secret et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son code d'accès à travers Internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
Malakoff Humanis ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris celle de son identifiant et de son code d'accès.
Malakoff Humanis ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation
Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de Malakoff Humanis Il est accessible à l'Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment dans son Espace Candidat et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.
PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
L’Utilisateur est informé que les informations recueillies sur le présent Site font l’objet d’un traitement informatique par Malakoff Humanis, en sa qualité de responsable du traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles de recrutement prises à la demande de l’Utilisateur. Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées par Malakoff Humanis par l’intermédiaire des formulaires complétés par l’Utilisateur sur le présent Site. Malakoff Humanis veille à recueillir uniquement des données strictement nécessaires pour répondre à la finalité du traitement précitée.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose du droit de demander l'accès à ses données personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci, et de décider du sort de ses données, post-mortem. L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer au traitement pour motifs légitimes, de limiter le traitement et d’un droit à la portabilité de ses données personnelles, dans les limites fixées par la loi. L’Utilisateur peut exercer ces droits en justifiant de son identité en écrivant aux services du Délégué à la Protection des Données (DPO) du groupe Malakoff Humanis par email à : dpo@malakoffhumanis.com ou par courrier : à Malakoff Humanis – Pôle Informatique et Libertés – 21 rue Laffitte – 75317 Paris cedex 9. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la politique de protection des données à caractère personnel du groupe accessible sur son site internet.
POUR LES FORMULAIRES CONTENUS SUR LA PAGE “Carrière”
La finalité du déploiement de la page Carrière permet aux utilisateurs une visibilité des candidatures “offre d’emploi” aux fins de permettre à l’Utilisateur de postuler et/ou de déposer sa candidature spontanée.
- RUBRIQUE A DESTINATION DES CANDIDATS
Finalité principale : Le recrutement des candidats
- DONNEES TRAITEES TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR CANDIDAT
Formulaire “candidature spontanée” et “candidature aux offres d’emploi”
L’ensemble des données contenues dans le CV transmis par l’Utilisateur
Dans le cadre du respect du principe de minimisation, seules les informations suivantes sont nécessaires : Identité (nom, prénom) ; Coordonnées (adresse électronique personnelle) ; Numéro de téléphone ; diplômes obtenus ; expériences passées).
- FINALITES DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT DU CANDIDAT
- 3.1. FINALITE EN LIEN AVEC LES CANDIDATURES SPONTANEES
FINALITE : Apprécier si un profil d’un Candidat correspond à l’une des offres d’emplois en cours
BASE LEGALE : Le consentement du Candidat
DUREE DE CONSERVATION : le compte de l’Utilisateur sera suspendu 1 an après la date sa dernière connexion à son Espace Candidat, ses données seront dès lors archivées en archivage intermédiaire avant suppression définitive, soit avant si l’Utilisateur en fait la demande
DESTINATAIRE DES DONNEES
Le service des Ressources Humaines au sein de Malakoff Humanis ainsi qu’aux services internes concernés par le poste ou le stage à pourvoir ainsi que la société TalentSoft
- 3.2. FINALITE EN LIEN AVEC LES REPONSES A UNE OFFRE D’EMPLOI
FINALITES :
- Apprécier si un profil d’un Candidat correspond à l’une des offres d’emplois en cours
- Trouver un profil pour un poste précis et délimité
- Pré sélectionné des candidats sur la base des informations transmises
- Apprécier la capacité du Candidat retenu à occuper un emploi précis (entretiens ; prise de référence ; vérification des diplômes).
- Mesurer les aptitudes professionnelles du Candidat retenu
BASE LEGALE : L’intérêt légitime de rechercher un profil pertinent en présélectionnant les candidats.
DUREE DE CONSERVATION : le compte de l’Utilisateur sera suspendu 1 an après la date sa dernière connexion à son Espace Candidat, ses données seront dès lors archivées en archivage intermédiaire avant suppression définitive, soit avant si l’Utilisateur en fait la demande
DESTINATAIRE DES DONNEES
Le service des Ressources Humaines au sein de Malakoff Humanis ainsi qu’aux services internes concernés par le poste ou le stage à pourvoir ainsi que la société TalentSoft
En cas de réclamation relative à la protection des données, l’Utilisateur dispose également du droit de contacter la CNIL directement sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Cookies
https://www.malakoffhumanis.com/ dans l’onglet « Cookies » en base de page
Propriété intellectuelle et liens hypertexte
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les éléments du site, sa présentation, ses contenus tels que notamment les textes, images, bases de données, marques, logos et droits d’auteur sont la propriété exclusive de Malakoff Humanis. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable de son éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code la Propriété Intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
RESPONSABILITE
Bien que Malakoff Humanis s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations publiées sur le site, Malakoff Humanis ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.
Malakoff Humanis ne saurait être tenu pour responsable des indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de son utilisation, y compris de l'inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Malakoff Humanis se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par Malakoff Humanis de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.
DROIT APPLICABLE
Le droit applicable au présent Site et à ses mentions légales est le droit français.
MODIFICATION DES CONDITIONS
Malakoff Humanis se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.
